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Droit Civil - Partie IV (1ère partie) - Les Obligations - Plan de cours

PARTIE IV : LE DROIT DES OBLIGATIONS

 

Introduction générale

§ I :  Notion et définition de l’obligation

§ II :  L’obligation est un élément du patrimoine des personnes

§ III :  Variété des obligations civiles, classifications

A. Selon l’objet

1. Donner, faire, ne pas faire (art. 1101 c.civ.)

2. Obligation de moyen, de résultat

3. Objet simple ou complexe

4. Obligation pécuniaire, en nature, dette de valeur

5. Prestation immédiate, différée, sous condition

B. Selon les sujets de l’obligation

1. Sujets simples

2. Sujets complexes

C. Selon les sources

1ère SOUS PARTIE : LE CONTRAT

Introduction à l’étude du contrat

§ I :  Les contrats et les autres actes juridiques

§ II :  Diversités des contrats, classifications

A. Diversité

1. d’importance financière

2. quotidienne

B. Classifications (et leur intérêt)

1. contrat unilatéral, synallagmatique

2. contrat à titre gratuit, onéreux

3. contrat consensuel, solennel, réel

4. contrat individuel, collectif

5. contrat de gré à gré, d’adhésion, type

6. contrat à exécution instantanée, successive

7. contrat commutatif, aléatoire

8. contrat nommé, innomé

§ III :  le rôle de la volonté

A. L’autonomie de la volonté (et ses corollaires)

B. Les exceptions aux principes et les tendances actuelles du droit des contrats

TITRE I :   LA FORMATION DU CONTRAT

Sous-titre I :  LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT

Châpitre I :  Les éléments du contrat

Section I :  Les conditions de fond

Sous section I :  La capacité

§ I :  Incapacité de jouissance

§ II :  Incapacité d’exercice

Sous section II :  Le consentement

§ I :  L’existence du consentement

A. Nécessité du consentement

1. Pour l’existence du contrat

2. Pour la détermination du contenu du contrat

B. Le mode d’expression du consentement

1. Le consentement exprès

2. Les manifestations tacites

3. Le silence

§ II :  L’intégrité du consentement

A. Les vices du consentement (art.1109 du c.civ.)

1. L’erreur (art.1110 du c.civ.)

a         Définition

b         L’erreur sur la substance

c          L’erreur sur la personne

2. Le dol

a         Notion

b         Les conditions de nullité (art.1116 du c.civ.)

3. La violence (art. 1111 à 1115 du c.civ.)

a         La menace

b         L’illégitimité

c          Le caractère déterminant

B. La prévention du vice du consentement

1. L’information des cocontractants

2. Les délais de réflexion

Sous section III :  L’objet (art. 1126 et s. du c.civ.)

§ I :  Exigences générales

A. La conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs (licéité de l’objet)

B. La réalité de l’objet

1. L’existence de l’objet

2. L’objet doit être déterminé

§ II :  La question de l’équilibre des prestations réciproques

A. Le contrôle restreint de l’équivalence

1. La sanction exceptionnelle de la lésion

2. Le refus de l’imprévision

B. Le contrôle des abus

1. La technique adoptée, de la loi du 10/01/78 à la loi du 02/02/965

2. Les clauses sanctionnées

Sous section IV :  La cause

§ I :  L’existence de la cause (la cause objective)

A. Notion

B. Preuve de l’existence de la cause

C. Utilité de la notion

§ II :  La licéité et la moralité de la cause (la cause subjective)

A. La notion

B. Preuve de l’illicéité ou de l’immoralité de la cause

C. Utilité

Section II :  Les conditions exceptionnelles de la forme

Sous section I :  Les exceptions au principe du consensualisme

§ I :  Contrats réels

§ II : Contrats solennels

A. Les contrats solennels en vertu de la loi

B. Les contrats solennels en vertu de la volonté des parties

Sous section II :  Les compléments du principe de consensualisme

§ I :  Les règles de la preuve

§ II :  Les règles de publicité

Châpitre II :  L’accord des volontés

Section I :  La conclusion du contrat par les parties elles-mêmes

Sous section I :  La conclusion simple du contrat

§ I :  Qualification des volontés contractuelles

A. L’offre

1. Notion

2. Concordance et portée de l’acceptation

§ II :  Le moment et le lieu de la formation du contrat

Sous section II :  Les avant-contrats

§ I :  Les contrats préparatoires

§ II :  Les promesses de contrat

A. La promesse unilatérale

B. Les promesses synallagmatiques

Section II :  Les intermédiaires dans la formation du contrat

§ I :  Les représentants parfaits des parties

A. Les conditions de la représentation

1. Les pouvoirs

2. La volonté de représenter

B. Les effets de la représentation

§ II :  Les représentants imparfaits des parties

§ III :  Les intermédiaires sans représentation

§ IV :  Question des chaînes de contrats

Sous-titre II :  LA SANCTION DES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT : LA NULLITE

Châpitre I :  Le régime des nullités

Section I :  Le principe de la distinction de la nullité absolue et de la nullité relative

§ I :  Le critère de la distinction

§ II :  Les applications du critère de la distinction

Section II :  La mise en œuvre des nullités (l’action en nullité)

§ I :  L’ouverture de l’action en nullité

A. Les nullités relatives

B. Les nullités absolues

§ II :  L’extinction de l’action en nullité

A. Par confirmation de l’acte nul

B. Par prescription

C. La survie de l’exception de la nullité

Châpitre II :  Les effets de la nullité

Section I :  Les effets de la nullité du contrat entre les parties

§ I :  L’étendue de la nullité

A. La nullité totale

B. La nullité partielle

§ II : La rétroactivité de la nullité

A. Le principe de la rétroactivité

B. Les dérogations à la rétroactivité

1. L’impossibilité de restituer

2. L’exception d’immoralité

3. La protection des incapables

§ III :  La responsabilité des parties

Section II :  Les effets de la nullité à l’égard des tiers

TITRE II :   LES EFFETS DU CONTRAT

Sous-titre I :  LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES

Châpitre I :  L’exécution du contrat

Section I :  La force obligatoire du contrat

§ I :  La force obligatoire et la volonté des parties

A. L’objet de la force obligatoire

1. La détermination des obligations des parties

a         La volonté réelle des parties

b         Les règles supplétives de volonté

2. L’exécution de bonne foi (la commune intention finale)

a         Le devoir de loyauté

b         Le devoir de coopération

B. La force obligatoire et l’intangibilité du contrat

1. Le principe de l’intangibilité du contrat

2. La révision et a révocation du contrat par les parties

§ II :  La force obligatoire du contrat et les pouvoirs du juge

A. L’interprétation du contrat par le juge

1. L’exercice du pouvoir d’interpréter

a         L’interprétation est en principe une question de fait

b         La recherche de l’intention des parties

c          Les créations prétoriennes

2. Le contrôle de la cour de cassation

a         L’interprétation et la dénaturation

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