CAPA 2ème année - Plan de cours
Introduction
Section I : L’histoire du droit du travail
Section II : Les sources du droit du travail
§ 1 : Les différentes sources du droit du travail
A. Les sources internationales
1. Le droit international
2. Le droit européen
B. Les sources nationales
1. Les sources étatiques
2. Les sources professionnelles
a. Les conventions collectives
b. L’usage
c. Le contrat de travail
TITRE I : L’établissement de la relation de travail
Châpitre I : Les étapes préalables à la conclusion du contrat de travail
Section I : La recherche de candidats
Section II : La sélection des candidats
Châpitre II : La conclusion du contrat de travail
Section I : Les conditions de formation du contrat de travail
Section II : La période d’essai
Châpitre III : Les différents contrats de travail
Section I : Le contrat de travail de droit commun
Section II : Les contrats atypiques
TITRE II : L’exécution de la relation de travail
Châpitre I : Les pouvoirs de l’employeur
Section I : Le règlement intérieur
Section II : Le droit disciplinaire
Châpitre II : Les obligations des parties au contrat de travail
Section I : Les obligations de l’employeur
Section II : Les obligations du salarié
Châpitre III : Les évènements perturbant l’exécution du contrat de travail
Section I : La suspension du contrat de travail
Section II : La modification du contrat de travail
Section III : Le transfert d’entreprise
TITRE III : La rupture de la relation de travail
Châpitre I : Le licenciement
Section I : Le licenciement pour motif personnel
Section II : Le licenciement pour motif économique
Châpitre II : Les autres modes de rupture
Section I : La démission
Section II : La rupture d’un commun accord
Section III : La rupture résultant d’une impossibilité d’exécution
Section IV : La retraite
Châpitre III : Les effets de la rupture du contrat de travail
Section I : Le règlement des comptes
Section II : Les attestations délivrées par l’employeur