CAPA 1ère année : Plan de cours

Châpitre I : Les grands traits de l’organisation administrative de l’Etat

Section I :  L’organisation centrale – la centralisation –

§ 1 : Le ministre

A. Attributions financières

B. Attributions à l’égard des personnels

§ 2 :  Le ministère (organigramme type)

A. Cabinet ministériel

B. Direction administrative centrale

C. Sous direction et bureau

Section II :  L’organisation déconcentrée – la déconcentration –

§ 1 :  Le préfet du département

A. Son statut : le préfet dépend du pouvoir

B. Ses attributions : le préfet incarne le pouvoir

a.        Direction

b.        Coordination

c.        Police

d.        Légalité

§ 2 :  Les autres autorités déconcentrées

A. Le préfet de région

a.        Mission de nature administrative

b.        Mission voués au développement économique

B. Le sous-préfet

C. Le maire, agent de l’Etat

a.        Attributions administratives

b.        Attributions civiles et judiciaires

Châpitre II :  L’organisation décentralisée de la République – les collectivités territoriales –

Section I :  Les assemblées locales

§ 1 :  Le conseil municipal

A. Composition

B. Election municipales

C. Attributions

§ 2 :  Le conseil général

A. Composition

B. Elections cantonales

C. Attributions

§ 3 :  Le conseil régional

A. Composition

B. Elections régionales

C. Attributions

Section II :  Les exécutifs locaux

§ 1 :  Le maire

A. L’élu communal (suffrage universel indirect)

B. La « clef de voute » des institutions communales

a.        Attributions partagées

b.        Attributions personnelles

C. Ses adjoints

a.        Désignation

b.        fonctions

§ 2 :  Le président du conseil général

A. L’élu départemental (suffrage universel indirect)

B. L’exécutif départemental

a.        Attributions juridiques

b.        Attributions financières

c.        Attributions administratives

§ 3 :  Le président du conseil régional

A. L’élu régional (suffrage universel indirect)

B. L’exécutif régional (attributions similaires à celle du précédent)